Jérôme Gautraud-Feuille


De: Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
administrateur des douanes, adjoint au directeur interrégional des douanes à Rouen
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Normandie
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
charge
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
directeur des services douaniers de 2e classe au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2021-05-15"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérôme Gautraud-Feuille
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jérôme Gautraud Feuille
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jérôme Gautraud Feuille
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.